Date de dernière mise à jour : 14/08/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre vous (ci-après dénommé "le Client") et l'Association de Danse à But Non Lucratif (ci-après dénommée "l'Association") pour l'achat de services de danse. En effectuant une réservation ou un paiement pour nos services, vous acceptez les dispositions de ces CGV. Veuillez lire attentivement ce document.
1.1 Pour réserver une place dans nos cours de danse ou pour participer à nos activités, vous devez effectuer un paiement conformément aux indications fournies par l'Association.
1.2 Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes les taxes applicables.
1.3 Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement spécifiés par l'Association.
2.1 En cas d'annulation de votre part avant le début de l'activité, les conditions d'annulation et de remboursement seront spécifiées sur notre site web ou dans les informations fournies au moment de la réservation.
2.2 En cas d'annulation de l'activité par l'Association, vous aurez le choix entre un remboursement intégral ou le report de votre participation à une date ultérieure.
3.1 L'Association décline toute responsabilité en cas de blessure, de dommage ou de perte résultant de votre participation à nos activités de danse.
3.2 Vous reconnaissez que la participation à nos activités implique une certaine forme d'exercice physique et que vous êtes responsable de vous assurer que vous êtes en mesure de participer en toute sécurité.
4.1 L'Association se réserve le droit de modifier les horaires, les lieux ou les instructeurs de nos activités, sous réserve de vous en informer au préalable.
4.2 En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, l'Association se réserve le droit d'annuler ou de reporter une activité. Dans ce cas, vous aurez le choix entre un remboursement intégral ou le report de votre participation.
5.1 Les contenus pédagogiques, les documents et les supports fournis dans le cadre de nos activités sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Pour toute question concernant nos services ou ces CGV, veuillez nous contacter à :
Adresse : [Adresse de l'Association] E-mail : [Adresse e-mail de contact]
En réservant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, veuillez ne pas réserver nos services.
Labuzan Gaelle, présidente de l'association CHAPOBA.